Politique de confidentialité

Dans le cadre de sa politique pour l’économie de proximité, la Communauté du Pays Voironnais met à disposition du grand public un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.paysvoironnais.shop et collecte vos données lorsque vous décidez de créer un compte, de passer commande ou de nous contacter.

La Communauté du Pays Voironnais, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Identité du responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées et utilisées grâce à la plateforme paysvoironnais.shop est :

Communauté d’agglomération du Pays Voironnais

40 rue Mainssieux – CS 80363 6 38516 Voiron cedex

Pour avoir plus d’informations sur notre identité, consultez nos mentions légales.

Finalités du traitement

Sur la base des conditions générales d’utilisation et/ou de notre intérêt légitime, la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

• répondre à vos demandes exprimées via les formulaires de contact ;
• gérer le panier d’achat et les commandes ;
• gérer les opérations de paiement ;
• gérer les livraisons.

En soumettant les formulaires et en cochant la case de consentement, vous donnez expressément votre accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de la demande explicitée via les formulaires. 

Sur la base de votre consentement, vos données sont également traitées pour les finalités suivantes :

• A travers l’outil de suivi d’audience Matomo utilisé sur le site dans le but réaliser des analyses et mesures afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site ;
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

Destinataires

Seule la Communauté du Pays Voironnais est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers à l’exception du commerçant si vous lui passez une commande, si vous utilisez le formulaire pour le routage des newsletters ou le formulaire « envoyer un message ». Paysvoironnais.shop ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la Communauté du Pays Voironnais uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte soit :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les données nécessaires à la prospection commerciale ;
• 5 ans à compter du dernier contact pour les données nécessaires à la défense des droits en justice.

Quelques semaines avant l’expiration de ce délai, nous pourrons être amenés à prendre contact avec vous afin que vous nous indiquiez si vous souhaitez conserver votre compte. Si ce n’est pas le cas, où à défaut de réponse de votre part, nous clôturerons votre compte et nous supprimerons vos Données de notre base active. A ce stade, vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte avec vos anciens identifiants et devrez donc en recréer un nouveau.

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

Confidentialité

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.paysvoironnais.shop sont uniquement destinées à paysvoironnais.shop et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via les formulaires.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, la totalité des pages du site https://www.paysvoironnais.shop sont sécurisées par le Protocole de type HTTPS.

C’est un protocole permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs d’hébergement évitant ainsi que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient interceptées par des tiers lors de leur transmission.

Lieu de stockage

Les serveurs d’hébergement du site https://www.paysvoironnais.shop sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne. Paysvoironnais.shop s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un État non membre de la Communauté européenne.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de paysvoironnais.shop :

• Accéder à vos Données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
• Demander la suppression de votre compte et de vos Données ;
• Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;
• Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en nous adressant un email à dpo@paysvoironnais.com ou par courrier à l’adresse suivante : Communauté du Pays Voironnais, DPO, 40 rue Mainssieux, CS 80363, 38516 Voiron cedex en précisant :

• Vos nom, prénom, adresse email ;
• L’objet de votre demande ;
• L’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse ;

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception par nos services de votre demande.

En cas de non réponse ou de réponse qui vous semblerait insatisfaisante, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL : https://www.cnil.fr/

Cookies

À tout moment, vous pouvez vous opposer ou retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel collectées par paysvoironnais.shop dans le cadre de son service de mesure d’audience via les cookies Cliquant ici